Politique anti-spam et d'utilisation acceptable
Onesurance n'envoie des e-mails que sur la base du consentement et dans le respect du destinataire. Cette politique explique comment nous procédons et quels usages nous n'autorisons pas.
Onesurance, ainsi que les clients qui utilisent notre plateforme, n'envoient des e-mails qu'à des personnes ayant une relation avec l'expéditeur ou ayant donné leur consentement. Nous ne tolérons pas le spam. Cette politique décrit nos engagements en tant qu'expéditeur et les règles d'utilisation acceptable de notre plateforme d'e-mailing.
Table des matières
1. Qui sommes-nous
« Nous », « notre » ou « nos » désigne Onesurance B.V., dont le siège social est situé Rithmeesterpark 50-A1, 4838GZ Breda, Pays-Bas et le numéro d'entreprise est 87521997. Onesurance fournit une plateforme que les intermédiaires et conseillers en assurance utilisent pour communiquer avec leurs propres clients.
2. E-mails fondés sur le consentement
Nous n'envoyons des e-mails marketing et relationnels qu'à des destinataires disposant d'une base valable — généralement des clients existants entretenant une relation en cours avec l'expéditeur, ou des destinataires s'étant explicitement inscrits.
Nous n'achetons, ne louons ni ne collectons aucune liste d'adresses, et n'utilisons pas d'adresses e-mail obtenues par scraping ou de manière non sollicitée.
3. La désinscription est toujours possible
Chaque e-mail marketing contient un lien de désinscription clair et fonctionnel, et prend en charge la désinscription en un clic (conformément à la norme List-Unsubscribe et List-Unsubscribe-Post, RFC 8058).
Les désinscriptions sont traitées immédiatement : l'adresse est placée sur une liste de suppression et ne reçoit plus aucun e-mail.
4. Identification claire de l'expéditeur
Chaque e-mail affiche un expéditeur reconnaissable, un objet exact et non trompeur, ainsi qu'une adresse d'expéditeur et de réponse valide. L'identité de l'organisation expéditrice est toujours identifiable.
Nos domaines d'envoi sont authentifiés avec SPF, DKIM et DMARC, afin que les destinataires puissent avoir la certitude que l'e-mail provient réellement de nous.
5. Rebonds et plaintes
Nous surveillons en permanence les taux de rebond et de plaintes. Les rebonds permanents et les plaintes pour spam entraînent automatiquement la suppression de l'adresse concernée, qui n'est alors plus contactée.
6. Utilisation interdite
Lors de l'utilisation de notre plateforme d'e-mailing, il est interdit de :
- envoyer des e-mails en masse non sollicités (spam) ;
- utiliser des listes d'adresses achetées, louées ou collectées par scraping ;
- falsifier les informations d'en-tête ou d'expéditeur, ou tromper les destinataires ;
- envoyer un contenu illicite, trompeur, nuisible ou offensant ;
- ignorer la demande de désinscription d'un destinataire ;
- enfreindre de toute autre manière la législation applicable ou la présente politique.
Toute infraction peut entraîner la suspension ou la résiliation des droits d'envoi.
7. Cadre juridique
Nous agissons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux règles ePrivacy et à la loi néerlandaise sur les télécommunications. Consultez également notre Déclaration de confidentialité pour savoir comment nous traitons les données personnelles.
8. Signaler un abus
Si vous recevez un e-mail indésirable qui semble avoir été envoyé via notre plateforme, ou si vous avez des questions concernant cette politique, contactez-nous à l'adresse DPO@onesurance.ai ou via notre page de contact. Nous examinons chaque signalement.